Conditions générales de vente

- Le site assmatmag.com est édité par TPMA (Techniques Pro MédiA) SARL au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le N° 450 085 527 et dont le siège social est sis 64, avenue Gabriel Péri 91600 Savigny-sur-Orge.
- Directeur de publication : Philippe Duval.
- N°TVA Intracommunautaire : FR 06450085527
- L’hébergement du site sciences-psy.fr est assuré par la société Com’Onweb.
- Le site, ses différentes fonctionnalités et la maquette graphique ont été réalisés par la société Com’Onweb, sise au 151, route de Vourles – 69565 Saint-Genis Laval, Tél. : 04 78 73 58 18.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). La société TPMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les produits demeurent la propriété de TPMA jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur le site internet : www.assmatmag.com
Sur papier libre envoyé à TPMA au 40, avenue St-Jacques 91600 Savigny-sur-Orge en mentionnant l’adresse de livraison.
Dans ce cas, la commande accompagnée du paiement, doit être envoyée à TPMA au 40, avenue Saint-Jacques 91600 Savigny-sur-Orge.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par assmatmag.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par assmatmag.com et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont expédiées après réception du paiement.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous vous enverrons les produits disponibles accompagnés du remboursement de ceux qui s’avéreront indisponibles.
Pour tout autre problème, vous pouvez contacter TPMA au 01 69 44 53 70.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé ATOS-SIPS.
– soit via le système de paiement sécurisé PayPal.
Paypal est un moyen de paiement sécurisé qui contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire. Il n’est pas nécessaire de créer un compte Paypal pour profiter du paiement en ligne sur le site de TPMA.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par téléphone au : 01 69 44 53 70
– par fax au : 01 69 44 53 70
– par mail à l’adresse : abonnements.tpma@yahoo.com
Attention, aucun achat ne sera prise en compte par téléphone.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site assmatmag.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site assmatmag.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

ARTICLE 9 – INFORMATION PERSONNELLE

Conformément à la Loi Informatique Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courriel à tpma@orange.fr.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal d’Évry est le seul compétent.